Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2022
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Pauline LEROY (Timday) et de son client souhaitant effectuer un achat sur le site en ligne timday.fr.
Toute prestation accomplie par Pauline LEROY (créatrice de Timday) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : propriété intellectuelle
La marque Timday propose des créations textiles pour femmes, en l’occurence des sweats-shirts. Toute reproduction ou contrefaçon est passible de poursuites juidiciaires.
Clause n°3 : commande
En passant commande sur le site le client accepte sans réserve les conditions générales de vente. Seul le paiement intégral de cette dernière la rendra ferme et définitive .
Clause n°4 : droits de rétractation et retour produit
Le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison du produit. Le produit devra être renvoyé dans un état irréprochable. Pour connaître la démarche à suivre merci de vous référez à la rubrique « livraisons et retours ».
Etant donné qu’il s’agit de produits faits main et sans stock, le client devra être conscient qu’un délais de confection sera ajouté à sa nouvelle commande s’il y a .
Clause n° 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, les tarifs affichés sont hors frais de port, le prix total sera à regler lors de la confirmation de la vente et au moment du choix du règlement.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la marque Timday ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
De plus, des délais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de maladie ou hospitalisation de la créatrice, étant donné le caractère fait main des pièces retrouvées sur le site.
Clause n° 7: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
Fait à Nantes, le 11/10/2022